Conformité CE des machines : ça se prévoit avant l'achat.
Date :
06/04/2024
Rédacteur :
Mathieu DOMON | Créateur de Solutions
Dès que l’on commence à parler de conformité CE machine à une équipe projet, il y a toujours de grands débats tant les croyances diverges et les retours d’expériences douloureux nombreux. Parce que peu d’entreprise intègre clairement la conformité CE (synonyme d’un haut niveau de sécurité) dans leur processus d’achat et de management de projet d’équipements industriels, les débats et erreurs sont légion.
Le donneur d’ordre considère trop souvent que le constructeur/fournisseur a fait preuve d’une extrême vigilance et a fourni une machine ou un équipement industriel totalement conforme. D’ailleurs c’est marqué dessus, il y a une plaque CE !
Toutefois, les diverses expériences de nos clients semblent démontrer que les surprises peuvent être de tailles et nombreuses.
Lors de la visite d’un bureau de contrôle, après l’installation d’une ligne de fabrication de produits alimentaire, notre client découvre avec stupéfaction que le rapport comporte 20 non-conformités alors que c’est tout neuf ?
Un autre industriel nous raconte que le budget de remise en sécurité d’une machine en production, suite à l’identification d’une non-conformité, à posteriori de l’installation, est de 10 000 €. Son désagrément et sa surprise sont au paroxysme, lorsqu’il apprend que si cette non-conformité de conception avait été détecté en amont, le surcout de changement de composant aurait été limité à 500 €. Un rapport de 1 à 20 ! Pas de chance, il avait déjà 20 machines de ce type en production.
De ce fait comment faire pour s’assurer de la conformité de ses machines et transformer une contrainte en levier de performance ?
Processus d’achat, en quoi est-il réellement nécessaire ?
En France, les machines sont réparties en deux catégories :
- Les machines dites non dangereuses, qui font l’objet d’une déclaration de conformité du fournisseur (sans contrôle par les autorités) ;
- Les machines dangereuses (selon l’annexe 4 de la directive CE) qui font l’objet d’une certification, dit de type, par un organisme notifié.
Vous l’aurez compris, une simple déclaration n’est pas une certification. De ce fait, votre machine peut s’avérer non conforme même si vous êtes en possession de ladite déclaration de conformité élaboré par votre fournisseur.
S’assurer de la sécurité des collaborateurs est un absolu. De plus, la jurisprudence est formelle. En cas d’accident, le chef d’entreprise partage 50 % de la responsabilité pénale avec le fabriquant. Il est donc absolument nécessaire de vérifier la conformité de TOUTES vos machines avant la mise en service pour la sécurité de tous et pour protéger votre responsabilité.
Mais pourquoi prévoir à l’avance la conformité de ma machine alors ?
Tout simplement parce que trop souvent, nous observons que les problématiques de conformité de ses machines génèrent des difficultés dans le processus de management de projet ainsi que pour le démarrage de la production.
Le directeur de l’engineering d’un groupe agro-alimentaire nous confiait récemment : « la dernière fois que j’ai eu un projet d’investissement ou la machine était conforme aux performances attendues, installée dans les délais et conforme à la directive CE, cela fait tellement longtemps que je m’en rappelle plus ! »
Effectivement, les risques de dérapage liés à des problèmes de conception, d’installation, de réception, de mise en production et de conformité sont nombreux. Le nombre d’acteurs sur un projet peut être, dans certains cas importants, et il n’est pas rare de les voir se renvoyer la balle en cas de difficulté. Immanquablement, cela entraine au mieux des retards et des surcouts, au pire des accidents en cas de non-conformité non identifiée.
Le standard d’entreprise : notre solution pour vous accompagner
C’est donc naturellement que les organisations, en quête d’amélioration continue, ont cherché des spécialistes du sujet afin d’être assisté dans l’élaboration et le déploiement d’un processus clairement défini pour gérer non seulement les nouveaux investissements en machines mais aussi chaque jalon, de leur cycle de vie.
Le standard de maitrise de la conformité est un véritable outil de management de projet, qui guide les équipes et rappelle les actions à réaliser à chaque jalon, ainsi que les documents à collecter. Il concrétise les modes opératoires de :
- La gestion de la documentation (collecte, archivage des plans et schéma de principe, de l’analyse de risque du constructeur selon ISO 12100, de la notice d’instruction, de la déclaration de conformité, du rapport de vérification de conformité de l’organisme de contrôle…) ;
- La gestion des plans de contrôles (volontaires ou règlementaires) ;
- La gestion et suivi des non-conformités et actions à réaliser ;
Le standard de maitrise de la conformité permet à toute organisation de s’assurer que toutes les étapes d’un processus d’acquisition de machines sont conformes aux règles pré définies. Les relations entre fournisseurs et clients seront plus équilibrées et clarifiées contractuellement dès le départ, rendant les bases de négociation renforcées. La conformité devient un levier de performance et permet de garder mobiliser les équipes sur la sécurité tout au long du cycle de vie de vos machines.
Le standard d’entreprise redonne du sens au rôle de chacun et évite les mauvaises surprises.
M&CO Solutions dans tout ça ?
Parmi nos engagements : une connaissance fine du sujet et des pièges à éviter.
Nous comptons dans nos rangs des consultants en gestion de projet dédiés à la maitrise de la conformité machines, ayant déjà pu démontrer leurs compétences et connaissances dans de grands groupes français et internationaux.
A vos côtés, ils vous accompagnent dans la rédaction de VOTRE standard d’entreprise, pour vos équipements industriels que ce soient des machines, des RACK ou des moyens de levage, et développent avec vous une méthodologie et un processus spécifique à votre organisation.
Le standard devient la pierre angulaire des interactions des équipes projets. Facile à déployer, grâce à des modules de formation très opérationnels, il donne une bonne visibilité sur les actions à mettre en œuvre, les attendues de la part des fournisseurs et gomme les fausses croyances remobilisant ainsi les équipes autour de la sécurité et de la performance.
Les consultants de M&CO Solutions sont au service de l’amélioration de votre niveau de sécurité et de votre performance globale.
Demandez notre grille de diagnostic flash pour évaluer votre niveau de maitrise de la conformité des machines : cliquer ici : (mettre un formulaire de demande d’envoi de la grille de diagnostic flash que je vais concevoir)
Témoignage
Récemment le directeur HSE d’un groupe français nous confiait : « cela fait 15 ans que le sujet était compliqué chez nous. En 5 séances de travail avec les experts de M&CO Solutions nous avons élaborer notre standard. La formation de 1 à 2 jours, en fonction des profils, nous a permis de déployer efficacement la méthode dans toute l’organisation et de redonner du sens à notre travail. Cela est devenu facile et chacun sait ce qu’il à faire : de l’acheteur au responsable maintenance/méthode. Je constate que l’intégration, de ce qui était une contrainte dans notre méthodologie de management de projet, nous a permis de gagner en efficacité et d’être de ce fait, plus performant ».
La relation avec le bureau de contrôle est également importante. Lors de notre dernier projet, ce responsable industrialisation nous confiait : « Grace aux conseils et formations de M&CO Solutions, j’ai enfin compris toutes les spécificités des prestations réalisées par les bureaux contrôles. De plus, j’ai identifié qu’ils sont susceptibles d’avoir des modalités de vérification qui varie d’un organisme à un autre et donc des rapports différents pour une même machine. Aujourd’hui, je suis à même de mieux préciser mon besoin et ma demande pour chaque projet notamment lorsqu’il y a plusieurs directives qui s’appliquent. De ce fait, à chaque fois que je reçois une proposition pour une opération de contrôle, je vérifie qu’elle correspond bien à mes attentes. C’est pourquoi, après la vérification, la lecture et l’interprétation des conclusions du rapport sont facilitées ».
Parce que chaque projet d’investissement machine génère une quantité importante de documentations, le standard organise la collecte des documents. « C’est vrai qu’une fois collecté, il est nécessaire d’organiser le stockage et l’accès aux documents pour toutes les parties prenantes », nous confie ce responsable HSE. « J’ai vraiment apprécié les conseils et le savoir-faire de M&CO Solutions pour avancer aussi bien sur les prescriptions en matière de logiciel HSE à utiliser que sur les processus à mettre en place. Aujourd’hui, j’ai divisé par 10 le temps de recherche de documents et mon niveau de maitrise de la conformité est très élevé ».
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